Cette entente limite la responsabilité de Nexus santé (« NS », « Nous », « Notre », selon le contexte), vous accorde un droit d’utilisation limité, et donne à NS la propriété et le contrôle de toute information soumise par vous par l’entremise de cette application.  

Généralités  

Ce document définit les modalités et les conditions d’utilisation (« les Modalités ») vous permettant d’utiliser l’application Parenthèse (« l’Application ») de Nexus santé. Ces Modalités constituent la convention intervenue entre vous et Nexus santé quant aux modalités et conditions d’utilisation de l’Application (« l’Entente »). Cette Entente, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par vous à l’Application. En cochant la case vous confirmez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les Modalités et conditions d’utilisation énumérées ci-dessous. Veuillez lire attentivement les Modalités avant de donner votre accord.  

Les présentes Modalités peuvent être modifiées par Nexus santé, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est suggéré à l’utilisateur de relire les Modalités de temps à autre dans l’éventualité où elles auraient été modifiées. 

Protection de vos renseignements  

Afin de pouvoir créer votre compte personnel, vous devez fournir certains renseignements à votre sujet dans le formulaire d’enregistrement.  

Nexus santé accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. À cet effet, nous opérons en tout temps en conformité avec les lois et règlements applicables et notre Politique de protection des renseignements personnels. Lorsque vous utilisez l’Application, tout renseignement personnel que vous fournirez à Nexus santé sera utilisé et protégé en conformité avec notre Politique de protection des renseignements personnels et les exigences de toute loi applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).  

Propriété intellectuelle et licence  

L’Application est la propriété et est opérée par Nexus santé, dont le siège est situé au 240 Rue Richmond Ouest, M5V 1V6 Toronto, Ontario. En contrepartie de votre acceptation aux présentes Modalités, Nexus santé vous octroie une licence non transmissible, non exclusive, incessible, révocable et limitée pour télécharger, accéder à et utiliser l’Application à des fins d’information uniquement et seulement pour votre usage personnel. Cette licence est conditionnelle au respect des présentes Modalités. Sous réserve des présentes, aucune autre utilisation n’est permise et aucune partie du contenu de l’Application ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de Nexus santé ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle. 

Nexus santé conserve toute marque de commerce, tout droit d’auteur, droit sur les banques de données et tout autre droit de propriété intellectuelle en lien avec l’Application, de même que le code de programmation sous-jacent.  

Conditions d’utilisation  

L’Application est mise à votre disposition, gratuitement, pour utilisation sur votre appareil mobile. En adhérant à la présente Entente et en accédant et utilisant cette Application, vous représentez que :  

• Vous avec la capacité légale et le droit d’adhérer à ces Modalités, et d’accéder à et d’utiliser cette Application en conformité avec les présentes Modalités;  

• Vous n’êtes pas, de ce fait, en violation d’une autre entente ou obligation ou disposition légale ou règlementaire;  

• Vous utiliserez l’Application en conformité avec les présentes Modalités;  

• Tous les renseignements personnels que vous fournirez sont exacts, à jour et complets.  

Utilisation restreinte  

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez qu’en accédant à ou en utilisant Notre Application, vous ne commettrez ou ne participerez à, ou ne permettrez à personne de commettre ou de participer en votre nom à, aucun des actes suivants, chacun étant expressément interdit par ces Modalités:  

• (a) Faire et distribuer des copies de l’Application et de son contenu; (b) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier ou traduire l’Application et son contenu; (c) créer des travaux dérivés de l’Application et de son contenu (d) essayer d’extraire le code source de l’Application et de son contenu; (e) retirer, modifier ou détruire des notations de marques ou de droits réservés ou des avis de droits d’auteur mis sur ou contenus dans l’Application ou dans son contenu ou (f) utiliser l’Application ou son contenu afin de développer une application, du contenu ou une technologie ayant la même fonction première que Notre Application;  
• Adopter tout autre comportement ou toute autre activité qui entre en conflit avec ces présentes Modalités ou que Nexus santé considère, à sa seule et absolue discrétion, être en conflit avec ces Modalités.  

Plateforme de l’Application  

L’Application est uniquement disponible sur les appareils mobiles iPhone®, ainsi que sur les appareils mobiles Android®.  

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’Application dépende de la plateforme fournie par une tierce partie par exemple, le « Apple Store » pour l’iPhone et le « Google Store » pour Android (les « Plateformes »), grâce à auxquelles vous accédez à l’Application. Vous reconnaissez que les présentes Modalités sont entre vous et Nexus santé et qu’il n’y a aucun lien contractuel avec les Plateformes. Nexus santé, et non la Plateforme, est seule responsable de l’Application, de son contenu, de l’entretien et des services de support, ainsi que des réclamations qui pourraient s’y rapporter par exemple, la responsabilité reliée au produit, la conformité règlementaire ou violation de droits de propriété intellectuelle.  

Exclusion de garanties  

Dans la mesure permise par la loi, l’Application et son contenu sont fournis « tels quels » et au moment où ils sont disponibles. Toujours dans la mesure permise par la loi, Nexus santé, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses représentants et ses mandataires (collectivement, les « Représentants de Nexus santé ») ne font aucune déclaration, ne fournissent aucune garantie, ne prennent aucun engagement et ne formulent aucune condition, exprès ou implicite, et se dégagent de toute responsabilité, de toute déclaration, de toute garantie, de tout engagement et de toute condition, en vertu des lois applicables ou autrement, et n’offrent, et ne peuvent offrir, aucune garantie quant à l’Application ou à son contenu, y compris : (i) une garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution ou donnée dans le cours habituel des affaires ou selon l’usage du commerce; (ii) la garantie que l’Application ou son contenu répondront aux exigences de l’utilisateur ou seront compatibles avec les exigences de l’utilisateur en matière d’ordinateurs ou d’équipement connexe ou de logiciels; (iii) la garantie que l’Application ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou exhaustif; ou (iv) la garantie que l’Application continuera à être exploité ou qu’elle sera exploitée sans interruption ou sans erreur. Par conséquent, l’utilisateur comprend et reconnaît qu’il doit vérifier tout renseignement avant de prendre toute décision relativement au contenu de l’Application. 

Dans la mesure permise par la loi, Nexus santé et les Représentants de Nexus santé se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou à tout préjudice que pourrait subir l’utilisateur en raison de l’utilisation des renseignements susmentionnés. 

De plus, rien sur l’Application ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale, juridique ou financière, non plus qu’en matière d’investissement. Pour tout conseil, l’utilisateur doit communiquer avec un professionnel qualifié. 

Limite de la responsabilité 

L’utilisateur qui utilise l’Application reconnaît qu’il le fait à ses propres risques. Nexus Santé et tout Représentant de Nexus Santé ne peuvent être tenu responsable de quelque dommage ou préjudice que ce soit que l’utilisateur pourrait encourir lorsqu’il accède à l’Application et/ou utilise celle-ci, y compris la présence de virus ou de tout élément destructeur ayant infecté l’Application, et ce, même si Nexus Santé avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité. L’utilisateur convient que ni Nexus Santé ni les Représentants de Nexus Santé n’ont de responsabilité en lien avec l’Application ou son contenu envers l’utilisateur ou toute autre personne ou entité à l’égard de toute perte ou de tout dommage quels qu’ils soient, notamment les dommages-intérêts consécutifs, indirects, punitifs, exemplaires, conséquents ou spéciaux (y compris les dommages-intérêts pour souffrance et douleur, détresse émotionnelle ou des préjudices semblables, atteinte à l’entreprise ou à la réputation, perte de renseignements, de logiciels ou de données, perte de bénéfices ou de revenus, perte de salaire ou d’autres formes de rémunération d’emploi) découlant de l’utilisation de l’Application ou de son contenu ou de l’accès à ceux-ci, ou se rapportant à ceux-ci, ni de tout inconvénient, délai ou impossibilité d’accès d’utilisation relatif à l’Application ou à son contenu, même si Nexus Santé ou les Représentants de Nexus Santé ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si les dommages ou la perte étaient prévisibles.